Loi de financement budgétaire relatif à l'établissement du budget de fonctionnement de l'OSPD (Ouang Schock Police Department)

Loi de Financement Budgétaire du 17.03.2013
NOR: SANX03234TL


Version consolidée au 15 avril 2013

Yonsei Choï CEO du parlement

Sur proposition de :

Jan Wilfried Hueng, président de la banque centrale, membre du comité exécutif de la CDI
Jean Bedel Pharum, trésorier du GCA
Le parlement en session plénière

1. La hausse des coûts de traitement de la criminalité sur les 5 dernières années ne permet plus au parlement d'assurer seul cette charge.
2. Le coût de l'incarcération a connu une hausse de 53% sur les 3 dernières années et, à périmètre constant, le coût de la procédure policière à augmenté de 16,7%.
3. La masse salariale connaît une hausse annuelle de 0,6% et les prévisions de la banque centrale prévoit une hausse de plus 1,4% dans les 5 ans à venir.

En conséquence, à Dater de l'exercice fiscal 2013-2014, l'OSPD aura à charge de financer son budget à hauteur de 5O% .

Mlle Esther Romitz, directrice générale des services de police de Ouang Schock, aura pour fonction de financiariser les opérations de police en échange d'une commission de de 0.75% sur la marge brute.