Loi n°144-5 du 18 septembre 1949 relative au mode électif des représentants du parlement.

NOR: SANX03145VT



Yun San-Tse PDG de la Ouang Schock compagnie

Ordonne :
•    ARTICLE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
o    Le parlement libre de la cité état de Ouang schock sera composé de 357 membres élus au suffrage universel direct à un tour
o    Le parlement se réunira en session plénière chaque lundi
o    Le parlement sera en charge de l’élaboration des lois sans pouvoir exécutif
o    Le rôle du parlement n’est que consultatif
o    La première session parlementaire se tiendra un mois après l’annonce des résultats de la consultation populaire qui se tiendra le 18 décembre 1949
o    La durée du mandat de député est fixé à 7 ans

•    ARTICLE 2em : PRECISIONS METHODOLOGIQUES
o    Pourront seulement se présenter à la députation les habitants de Ouang Schock âgé de 21 ans minimum
o    Pourront seulement se présenter à la députation les habitants de Ouang Schock payant l’impôt
o    Pourront seulement se présenter à la députation les habitants de Ouang Schock possédant au moins 51% des actions d’une entreprise

•    ARTICLE 3em : REMUNERATION
o    Les députés recevront une indemnité de présence équivalente à 127% du taux horaire calculé sur l’échelle de facturation de leur société d’origine